L’expulsion de squatteurs obéit à des règles particulières qui diffèrent entièrement de celles applicables à un locataire. On parle de squat lorsqu’un bien est occupé sans titre et sans l’accord du propriétaire, indépendamment du temps écoulé depuis l’occupation. La durée n’a donc aucune incidence sur la qualification : ce sont l’absence de bail, de contrat ou d’autorisation qui caractérisent la situation.

Il n’existe pas de délai légal imposé pour déclarer un squat. Toutefois, il est recommandé d’agir rapidement afin de sécuriser le bien et d’éviter que la situation ne se complique.

Dans ce type de cas, il n’est pas nécessaire de connaître l’identité des occupants pour agir. Le propriétaire peut introduire une requête unilatérale devant le Juge de Paix, une procédure spécifique qui ne convoque pas les occupants au préalable. Lorsque l’ordonnance d’expulsion est rendue, nous la signifions aux squatteurs et la procédure peut être engagée sans délai supplémentaire.

Les délais sont généralement plus courts que pour une expulsion locative classique : le juge prévoit le plus souvent un délai d’environ huit jours pour quitter les lieux après la signification de l’ordonnance.

Notre rôle consiste à accompagner le propriétaire dans ces démarches, à mettre en œuvre les actes nécessaires et à garantir que l’expulsion se déroule dans un cadre légal et sécurisé.